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Renationalisation du financement du RSA : un impératif, et une première victoire pour la Seine-Saint-Denis

Publié le lundi 9 novembre 2020

Fin septembre, le déplacement écourté du Premier ministre en Seine-Saint-Denis avait pu nous laisser sur notre faim. En effet, les attentes étaient fortes à la suite du plan pour « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis » dévoilé à la fin de l’année 2019. Si ledit plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis est loin d’être satisfaisant, dans un courrier que Jean Castex nous a récemment fait parvenir, une porte s’entrouvre : celle de l’expérimentation, à partir de 2022 en Seine-Saint-Denis, d’une renationalisation du financement du RSA.

Dans notre département qui est le plus pauvre de France métropolitaine, nous faisons face à des dépenses sociales dans des proportions bien supérieures au reste du pays. A elles seules, les dépenses d’allocations individuelles de solidarité constituent 36% des dépenses de fonctionnement de notre collectivité.

Dans le même temps, les compensations allouées par l’État n’ont cessé de baisser : depuis 2004, pour les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH), elles sont passées de 80% à 51%. Pour le seul RSA, le reste à charge annuel du Département de la Seine-Saint-Denis s’élevait à plus de 207 millions d’euros en 2019 (sur un budget total de 532 millions), contre 195 millions d’euros en 2012.

Ce rappel des chiffres s’impose pour comprendre la situation particulièrement critique et inquiétante dans laquelle nous nous trouvons, exacerbée par la crise sanitaire, économique et sociale. D’ici à la fin de l’année, le nombre de bénéficiaires du RSA pourrait atteindre 90 0000 personnes dans notre département, contre 85 000 en mars. Le coût supplémentaire pour notre collectivité serait de plus de 30 millions d’euros (+6,3% par rapport à 2019), avec une perte de recettes attendue de 60 millions d’euros.

Si nous devons parler chiffres, c’est qu’il en va de la capacité de notre collectivité à poursuivre ses missions, en particulier auprès des plus fragiles. Dans une situation d’impasse budgétaire, nous ne pouvons rien faire ou presque. Faute de moyens, aujourd’hui, l’effort consacré aux politiques dites « actives » d’insertion en Seine-Saint-Denis représente ainsi moins de 5% des dépenses d’allocation, soit une proportion inférieure de moitié à la moyenne nationale.

C’est pourquoi nous demandons depuis plusieurs années la renationalisation du financement du RSA, qui pèse à ce point sur nos finances publiques. Et nous pourrions bien être en passe de l’obtenir ! Prévue à partir de janvier 2022, l’expérimentation annoncée par le gouvernement doit à présent être précisée dans ses modalités2. Car nous nous avons des exigences pour que cette expérimentation ne soit pas un leurre destinée à nous détourner du véritable objectif : la renationalisation pleine et entière du financement du RSA.

Plus largement, c’est l’ensemble des politiques publiques destinées à construire l’avenir des habitantes et habitants du territoire qui sont enjeu. La renationalisation nous permettra de retrouver d’indispensables marges de manœuvre, alors même que l’investissement public est – en particulier dans le contexte actuel – un levier majeur de relance de l’économie.

Enfin, sur le fond, cette décision marque une grande victoire dans ce combat historique porté par la gauche, et que je suis fier d’avoir mené à l’avant-garde.

1  Pour cause d’attentat terroriste

2  l’année de référence pour calculer le montant de la ressource à transférer, le traitement du mois de retard sur les acomptes versés à la CAF, le recouvrement des indus, les modalités de calcul des frais de gestion de l’allocation, ou encore les modalités de gouvernance du parcours de l’allocataire, de son orientation à sa sortie…