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Recentralisation du RSA, amélioration de l’insertion des bénéficiaires : des idées utiles pour mieux lutter contre la pauvreté

Publié le jeudi 6 septembre 2018

Les discussions autour des aides sociales ne risquent pas de cesser, entre les déclarations polémiques des ministres Darmanin et Le Maire, les annonces du Premier ministre confirmant un budget 2019 plus austère que jamais, ou encore tout récemment la publication d’un rapport sur le revenu de solidarité active (RSA).

Comme on entend tout et son contraire à leur sujet, commençons par rétablir certains faits sur les minima sociaux. Rappelons que l’État ne consacre en réalité que 26 milliards d’euros aux minima sociaux sur les 714 milliards que représente l’ensemble de la protection sociale (assurance maladie, droits au chômage, pensions de retraite…), soit à peine 2,6 % du PIB français. Or, sans les minima sociaux, la France compterait 5 millions de pauvres supplémentaires, selon l’économiste Didier Gélot.

C’est avec ces éléments en tête qu’il convient d’appréhender la stratégie de lutte contre la pauvreté du gouvernement, annoncée puis repoussée à la rentrée (pour cause de Coupe du Monde, souvenez-vous !). Préfigurant cette réforme, un rapport commandité par le Premier ministre en juin dernier vient d’être rendu public, avec pour auteurs le président du Conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle Mathieu Klein et la députée LREM des Bouches-du-Rhône Claire Pitollat.

Ce rapport propose des solutions pour améliorer l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA : 40 % d’entre eux ne sont pas orientés vers un accompagnement six mois après une demande de RSA, 13 % restent isolés au bout de deux ans, et un bénéficiaire sur deux n’a pas signé de contrat d’engagement réciproque.

Ces résultats n’ont rien d’étonnant quand on sait que les Départements, chargés de cette politique d’insertion, voient leurs budgets grevés par les 4 milliards de charges de RSA qu’ils doivent payer, chaque année, à la place de l’État. En Seine-Saint-Denis, en 2017, ces dépenses supplémentaires indues ont représenté 40 millions d’euros, équivalant à un mois de versement de RSA.

Il faut bien comprendre le mécanisme : le RSA est actuellement versé par la Caisse d’allocations familiales puis remboursé par le Département. En théorie, l’État compense la totalité de la charge, mais depuis 2004, ce sont en réalité les Départements qui absorbent la totalité de la forte progression des dépenses, accélérée par la mauvaise situation économique et sociale.

Depuis plusieurs années, nous plaidons ainsi pour la nationalisation du financement du RSA. Ceci permettra aux Départements de se recentrer sur leurs missions, notamment d’insertion, et d’avoir plus d’efficacité en la matière. Nous rejoignons ainsi les auteurs du rapport qui plaident, eux aussi, pour la recentralisation du financement de l’allocation.

Mais la demande de renationalisation du RSA s’inscrit dans un cadre plus général : elle ne saurait occulter la nécessaire compensation du reste des allocations individuelles de solidarité (AIS) que sont la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnelle d’autonomie (APA), prises en charge par les départements sans qu’ils ne bénéficient d’un soutien financier à la hauteur de l’État.

Par ailleurs, si le gouvernement souhaite mettre en place une stratégie pauvreté innovante – en rendant possibles l’accueil de tous les enfants de 0 à 3 ans en crèche, la création d’un chèque de parentalité, l’allongement de 16 à 18 ans de la période de formation obligatoire -, nous voulons bien y prendre notre part. Par contre, nous refusons d’être les dindons de la farce : les dépenses supplémentaires que nous y consacrerions supposent des moyens supplémentaires accordés par l’État aux collectivités.

Surtout, ces dépenses ne doivent pas être prises en compte dans les dépenses de fonctionnement que le gouvernement nous a arbitrairement forcés de limiter à 1,2 % d’augmentation par an, juste avant l’été. Sinon, la schizophrénie de ce gouvernement qui nous demande d’en faire toujours plus tout en réduisant drastiquement nos subventions sera inévitablement vouée à l’échec.