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Comment accélérer la transition énergétique ? Misons sur les collectivités territoriales, préconise le CESE

Publié le samedi 10 mars 2018

L’urgence écologique se rappelle une nouvelle fois à nous avec les manifestations en soutien à la piétonnisation des voies sur berges à Paris, qui constituent une décision à la fois écologique et moderne dont devront s’inspirer de plus en plus de villes à l’avenir. L’actualité environnementale est chargée avec la publication récente d’un rapport faisant le bilan de la loi de transition énergétique adoptée en 2015, au sujet duquel j’ai souhaité rédiger un billet.

Ce sont les économistes et spécialistes de l’environnement Guillaume Duval et Madeleine Charru qui viennent de produire ce rapport, adopté par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), institution méconnue qui constitue pourtant la troisième chambre du pays après l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le CESE dresse un bilan très négatif de la mise en œuvre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée en 2015. Bien que les objectifs de la loi aient été relativement ambitieux1, le constat des rapporteurs n’est pas fameux : émissions de gaz à effet de serre qui ne baissent pas, pilotage national inefficace, absence de stratégie de sortie du nucléaire et développement insuffisant des énergies renouvelables…

Alors que nous ne connaissons pas de plus grande urgence que la question écologique, il est vital d’accélérer dès à présent la transition énergétique, ce qui a amené les rapporteurs à formuler plusieurs préconisations en ce sens.

Le CESE recommande ainsi de doubler les moyens consacrés à la transition énergétique, les 20 milliards d’euros promis dans le cadre du Grand plan d’investissement devant être portés à 35 milliards. Parmi les nombreuses autres pistes, il est recommandé d’accorder une priorité absolue à l’élimination des passoires thermiques occupées par les ménages pauvres. Aussi, nous devons favoriser la participation des habitant.e.s aux projets territoriaux liés à la transition écologique, ceci afin de faciliter l’acceptation sociale des énergies renouvelables.

Surtout, et c’est ce qui nous intéresse encore davantage, le rapport aborde longuement le rôle des collectivités territoriales, acteurs-clé pour réaliser la transition énergétique, mais qui ne disposent pas aujourd’hui des moyens adéquats pour ce faire. Dans un contexte de rigueur budgétaire toujours important, il y a fort à craindre que de nombreux projets en matière de rénovation des bâtiments, de développement des transports collectifs ou des énergies renouvelables ne puissent pas être menés à bien.

Par ailleurs, en Seine-Saint-Denis, des projets essentiels pour la transition énergétique sont menacés depuis le changement de majorité présidentielle : la subvention dont dispose le Département pour l’expérimentation « Territoires à énergie positive » a été diminuée, et la convention Villes respirables pour laquelle le Département s’était engagé avec la Métropole du Grand Paris et d’autres collectivités franciliennes a été avortée faute de signature de l’Etat.

En tant que président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, territoire qui s’engage depuis de nombreuses années pour la transition énergétique, notamment au niveau des logements (parc public et privé), mais également des transports, sans oublier les autres politiques environnementales que nous menons et qui sont directement liées comme la préservation de la biodiversité, je partage pleinement les conclusions du rapport.

Je les partage tout particulièrement quand elles rappellent l’importance de donner aux collectivités les moyens – pérennes – de mener à bien ces projets sur l’ensemble du territoire. Je forme le vœu selon lequel le président de la République et le gouvernement sauront donner suite à ce rapport qui dresse une réalité des plus fidèles et qui formule des propositions d’une grande qualité.

1 Cette loi visait l’objectif triple de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays d’ici 2050, de renforcer notre indépendance énergétique, tout en offrant un accès à l’énergie à un coût compétitif