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L’AFP : Faire des départements « le territoire opérationnel » du Grand Paris

Publié le vendredi 13 juin 2014

Le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a proposé jeudi de faire des départements de la petite couronne « le territoire opérationnel de la Métropole » du Grand Paris.

Sa proposition survient alors que les représentants de Paris Métropole réclament une révision de la loi Mapam de janvier 2014 qui a supprimé les intercommunalités existantes sur le territoire de la future métropole pour les remplacer par « des conseils de territoire » sans personnalité juridique ni pouvoir de lever l’impôt.

Ces élus disent avoir eu satisfaction sur ce point auprès du Premier ministre Manuel Valls, qui les a reçus jeudi et dont ils attendent un courrier de confirmation. La Métropole du Grand Paris doit voir le jour le 1er janvier 2016.

« La question qui agite beaucoup, c’est celle de savoir quel sera l’échelon intermédiaire entre la métropole et la commune, les fameux « territoires », a observé Stéphane Troussel dans son discours devant l’assemblée départementale.

Selon lui, « plutôt que d’essayer de boucler à marche forcée » la mise en place dans toute l’Ile-de-France d’intercommunalités, « il y a une solution bien plus simple. C’est de faire du département le territoire opérationnel de la métropole ».

Il s’agit de « faire des départements, non plus une collectivité, mais le territoire opérationnel de la métropole d’une part, de la région d’autre part, en fonction des compétences de l’une et de l’autre », a-t-il précisé.

M. Troussel s’est appuyé sur « la légitimité démocratique » des conseillers généraux, élus « de manière directe par les citoyens », à la différence des conseillers communautaires.

Ce proche de Claude Bartolone a d’autre part affirmé qu’ »il ne doit pas y avoir d’exception parisienne au sein de l’Ile-de-France au prétexte du statut historique de la Ville de Paris ». Selon lui, « ce serait un terrible retour en arrière qui ruinerait tous les progrès que Bertrand Delanoë avait su impulser dans un dialogue Paris Banlieue constructif. »

A propos de l’avenir des départements en général, que les pouvoirs publics veulent « dévitaliser » d’ici leur disparition en 2020, le Conseil général de Seine-St-Denis a demandé « au gouvernement de mener préalablement des études d’impact documentées et contradictoires pour éclairer sérieusement les différentes solutions envisagées ». Ce voeu a été adopté à l’unanimité, selon le service de presse du département.

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