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Un pas en avant dans la lutte contre les discriminations

Publié le jeudi 21 novembre 2013

t_annonce_medJeudi dernier, lors de l’examen du projet de loi pour la Ville et la Cohésion urbaine, notre collègue député Daniel Goldberg a fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement intégrant le lieu de résidence comme nouveau critère potentiel de discrimination. Ainsi, cet amendement introduit ce critère dans l’article 225–1 du Code pénal comme vingtième motif de discrimination et intègre le Code du travail.

Ce sujet a été plusieurs fois abordé. En juillet 2008, le Conseil économique et social a adopté un avis sur L’emploi des jeunes des quartiers populaires dans lequel il proposait « de prévoir dans la loi, l’interdiction de discrimination en fonction du lieu de résidence ». La HALDE s’est également prononcée en ce sens en 2011. La même année, la revue Economie et statistique a publié une étude sur le traitement différencié de CV selon l’adresse du candidat. Des refus de paiement par chèque ou de délivrance d’un service (médecin, taxi, livraison,…) en fonction du lieu de résidence sont également trop fréquents.

Daniel Goldberg avait déjà présenté cet amendement en 2010 et en 2011, mais la majorité de droite de l’époque l’avait rejeté. Son adoption aujourd’hui, à l’heure où le modèle républicain de notre pays est questionné, marque la reconnaissance d’une discrimination potentielle et la volonté collective du pays d’agir concrètement pour l’égalité.