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Disposer d’un logement digne et de qualité n’est pas un luxe. Mon soutien à la loi Duflot.

Publié le mercredi 26 juin 2013

La ministre de l’Egalité des Territoires, Cécile Duflot, a présenté ce matin, en Conseil des ministres, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Les propositions qu’il comporte vont indéniablement dans le sens de plus de justice, permettant  de réguler un système largement dominé par les logiques du marché.

Le Département de la Seine-Saint-Denis a longtemps eu une vocation résidentielle, alors que l’activité économique se concentrait presque exclusivement à l’ouest de la capitale. Une spécialisation renforcée avec l’importance de la construction de logements sociaux. Aujourd’hui, le territoire accueille une part très importante des familles les plus modestes d’Ile-de-France, dans un parc social qui représente plus d’un tiers de l’ensemble des logements du Département.

Les mesures annoncées par Cécile DUFLOT sur l’encadrement des loyers en général et particulièrement dans la zone dense d’Ile-de-France étaient donc une nécessité morale et politique, d’abord, parce que la logique de l’argent ne ne peut pas être seule à présider aux conditions d’accès à un logement décent pour tous. Sociale, ensuite, pour les Français qui, frappés de plein fouet par la crise économique, continuent cependant de voir leurs dépenses de loyers augmenter inexorablement, spécialement en Ile-de-France.

A cela s’ajoute un autre fléau, que la Seine-Saint-Denis connaît malheureusement trop bien  et auquel ce projet de loi doit permettre de s’attaquer : l’habitat indigne. Notre territoire compte 80 000 logements sans confort, avec autant de locataires que de propriétaires et 34 000 logements estimés comme potentiellement indignes, occupés par 100 000 personnes.

Pour le Conseil général que je préside et  qui porte une attention toute particulière au parc privé dégradé, qui s’engage aux côtés des copropriétaires pour la réhabilitation de leurs logements – notamment via un plan d’éradication de l’habitat indigne dans 6 communes – les mesures annoncées dans ce projet de loi sont là encore nécessaires et particulièrement urgentes à mettre en œuvre. C’est pourquoi je me félicite de la possibilité donnée aux collectivités de se substituer à la copropriété afin de saisir directement la justice en vue d’établir un plan de redressement.

Dans le contexte actuel du projet de loi de décentralisation et la création d’une autorité organisatrice du logement, je reste convaincu que seule une solidarité territoriale et interdépartementale facilitera le développement d’une offre de logements abordables et diversifiés.

Après les annonces du gouvernement sur la relance de la construction de logements sociaux, notamment par les aides aux bâtisseurs et la baisse de la TVA, la loi ALUR concourra, j’en suis convaincu, à répondre à cette urgence.