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Une avancée majeure pour les mineurs isolés étrangers et pour la Seine-Saint-Denis

Publié le vendredi 31 mai 2013

La Garde des Sceaux vient d’annoncer la mise en oeuvre du protocole sur lequel, avec plusieurs de mes homologues, nous travaillons depuis des mois pour donner aux mineurs isolés étrangers de France des conditions d’accueil dignes.

Pendant des années, les gouvernements de droite ont reporté sur les Départements la responsabilité d’accueillir une enfance étrangère en grande difficulté, venue du monde entier. Pendant des années, la Seine-Saint-Denis, avec une poignée d’autres départements, a du compenser ce manquement à nos obligations internationales, en prenant seule en charge ces enfants qui exigeaient pourtant une attention et un suivi spécifiques.

A compter d’aujourd’hui, les mineurs isolés étrangers qui viennent en France continueront d’être confiés aux aides sociales à l’enfance des Conseils généraux, mais selon les capacités d’accueil de ces derniers. La réforme proposée par Christiane Taubira est fondée sur l’exigence d’égalité et de solidarité entre les territoires, et je me félicite tout particulièrement qu’elle ait été maintenue en cette période de difficulté budgétaire. Aujourd’hui, la France se donne enfin les moyens d’honorer la Convention internationale des droits de l’enfant qu’elle a ratifiée dès 1990. Elle va même au-delà : elle honore une tradition d’accueil humaniste trop longtemps oubliée.

Pour la Seine-Saint-Denis, cette circulaire représente une victoire importante à plusieurs titres. D’abord elle atteste du courage de la décision prise par Claude Bartolone à la rentrée 2011 de bouleverser le statu quo et les égoïsmes territoriaux en interrompant l’accueil des mineurs isolés étrangers en Seine-Saint-Denis. Cette décision avait provoqué un sursaut de l’Etat, puis entraîné les longs pourparlers entre l’Assemblée des Départements de France et le Gouvernement, qui trouvent aujourd’hui leur aboutissement. Elle vient également montrer que la concentration de publics précaires sur un même territoire ne relève pas de la fatalité, mais bel et bien de choix politiques et éthiques.

Pour la solidarité nationale et la justice sociale, la circulaire relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers marque indéniablement une avancée dont on attend désormais qu’elle aura une suite.