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Le Parisien Seine-Saint-Denis : Après l’appel de Dexia, Troussel interpelle l’Etat

Publié le vendredi 5 avril 2013

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Après l’appel de Dexia, Troussel interpelle l’Etat

Le bruit courait depuis mercredi. Condamnée le 8 février par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) d’appliquer le taux légal en vigueur en vigueur (soit 0,04% en 2013) pour trois prêts structurés (dits toxiques) contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis, la banque franco-belge Dexia a fait appel hier après-midi. Soit 24 heures avant la date limite. L’appel étant suspensif, le taux contractuel sur ces prêts doit continuer donc à s’appliquer le temps de la procédure. Dans un communiqué, Dexia insiste sur le fait que le département « a été débouté de l’ensemble de ses demandes d’annulation » et que, selon le tribunal, elle n’avait « en aucune manière manqué à son de voir d’information et de conseil ».

La banque avait été épinglée sur la forme en raison de l’absence de mention du taux effectif global sur les télécopies qui ont précédé la signature des contrats définitifs.« Ce point est purement technique et indépendant du caractère structuré des crédits en cause » fait valoir Dexia.

« Cet appel, c’est une forme de reconnaissance de notre victoire » Stéphane Troussel, président PS du conseil général

Pour le président PS du conseil général Stéphane Troussel contacté hier, « cet appel, c’est une forme d’aveu, de reconnaissance de notre victoire ». « Je ne suis pas surpris, poursuit-il. Cela ne fait que confirmer l’attitude de Dexia qui refuse d’admettre ses responsabilités et de sortir de ces prêts toxiques ». Depuis février, l’élu a tenté de négocier avec le directeur de la Société de financement local (Sfil), entité créée par les pouvoirs publics pour financer les collectivités dans le sillage du démantèlement de Dexia. En vain. « Aujourd’hui, l’Etat, qui est actionnaire de la Sfil, doit choisir son camp, soit celui des banques, soit celui des collectivités, exhorte Troussel. J’en appelle donc au ministre des Finances pour qu’il reconsidère sa décision dans les 24 heures ». Depuis la décision de Nanterre, de nombreuses communes veulent obtenir de la justice l’application du taux légal aux prêts qu’elles ont souscrits.

JULIEN DUFFÉ