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L’objectif de péréquation financière entre les départements d’Ile-de-France réaffirmé par le Premier ministre

Publié le lundi 25 mars 2013

signature_convention_emplois_avenir_mr_ayrault__mr_troussel_pole_emploi_pantin_23_03_13_9354Je me félicite qu’à l’occasion de son déplacement en Seine-Saint-Denis, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault ait réaffirmé l’engagement du gouvernement pour la péréquation financière entre les départements d’Ile-de-France.

C’est un combat pour la justice territoriale que j’ai engagé depuis plusieurs mois. Déjà le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finance pour 2013, avait répondu positivement à mes alertes sur la situation budgétaire impossible du département de la Seine-Saint-Denis, avec un soutien de près de 30 M€ (modification des critères pour la péréquation des Droits de mutation à titre onéreux notamment).

Cette première réponse du gouvernement nous a permis de boucler le budget 2013 du département. Mais cela reste insuffisant et je reste mobilisé pour obtenir dès 2013 une meilleure répartition des richesses entre les départements d’Ile-de-France et pour que les modalités de financements des allocations de solidarité (RSA, APAH, PCH) soient revues.

L’engagement renouvelé ce matin du Premier ministre, après l’inscription de cette péréquation entre les département d’Ile-de-France dans l’avant projet de loi sur l’acte 3 de la décentralisation, va dans le bon sens. Je serai aux côtés du Premier ministre pour vaincre toutes les réticences et les conservatismes afin que l’acte 3 de la décentralisation soit aussi un acte de justice.