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Quand la Cour des comptes dessine un département-territoire…

Publié le mardi 16 janvier 2018

« Dessine-moi le Grand Paris », a demandé le Premier Ministre à la Cour des comptes. Le résultat est moins poétique que dans le Petit Prince de Saint-Exupéry mais il mérite qu’on s’y penche, si l’on accepte de passer l’écueil de la technicité un peu hermétique et de l’obsession comptable de réduction de la dépense publique qui sert d’orthodoxie à la Cour des comptes.

Arrivé fort opportunément dans le débat brûlant sur la réforme territoriale en Ile-de-France, ce rapport livre la vision du Grand Paris depuis la rue Cambon.

Car, au-delà du discours convenu sur le nombre d’échelons trop important, la Cour pointe surtout le désordre créé par la dernière réforme. Elle ajoute même de l’eau au moulin du scénario que je défends depuis longtemps, à savoir celui de départements de la petite couronne non pas supprimés purement et simplement comme le voudrait le préfet Cadot, mais renouvelés pour devenir un territoire à part entière de la métropole.

Ainsi, on aurait à côté de Paris et ses 2,2 millions d’habitants, devenue depuis un an ville-département-territoire, 3 nouvelles collectivités à statut particulier, de taille comparable (de 1,3 à 1,6 millions d’habitants), cumulant les compétences départementales et certaines compétences des actuels établissements publics territoriaux (EPT). Mais si la Cour des comptes envisage d’aller jusqu’à supprimer l’échelon communal pour faire des villes de simples arrondissements, je crois au contraire que le département-territoire, ou territoire-département si l’on préfère, doit s’appuyer sur un échelon communal préservé. Laissons même au contraire la possibilité aux communes de s’organiser au sein de la métropole selon des formes souples, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pouvant aller jusqu’à la fusion de communes mais sur la base du volontariat.

On aboutirait ainsi à un schéma à la fois simplifié, renouvelé et rapidement opérationnel avec trois niveaux de gouvernance (au lieu de cinq): bloc communal-métropolitain organisé sur la base des départements-territoires et bloc régional. Qu’y a-t-il de scandaleux dans une région-capitale de 12 millions d’habitants qui représente 30% du PIB français ?

Cela serait plus simple que les usines à gaz imaginées pour découper en petits morceaux les 3 départements de petite couronne alors même que chacun reconnait le trop grand émiettement actuel. Ce scénario aurait aussi le mérite de conférer à la réforme territoriale un puissant effet de redistribution des ressources dans une capitale où le principal frein au développement sont les immenses inégalités sociales et fiscales qui perdurent entre les territoires, et qui risquent de s’aggraver demain avec les scénarios envisagés par le gouvernement.

Une fois n’est pas coutume, on peut donc trouver dans le rapport de la Cour des comptes une inspiration pour une réforme de l’Ile-de-France qui serait intelligente, démocratique, égalitaire et efficace. Car rappelons-nous que le mécano n’a aucun intérêt pour lui-même mais seulement s’il permet l’avancée réelle des grands projets qui font le Grand Paris, et s’il poursuit une volonté de combattre les inégalités au sein de la région la plus riche d’Europe.

Pour lire le rapport de la Cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lorganisation-territoriale-en-region-ile-de-france